Les amendements de la loi sur la conciliation pénale, ont été publiés, jeudi 18 janvier 2024, dans le Journal officiel (Jort), dans une édition spéciale, qui leur est réservée. Les amendements proposés par le président de la République dans le but de
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L’assise plénière judiciaire du Tribunal administratif a décidé de rejeter tous les recours déposés contre les décisions initialement rendues par ses chambres d’appel dans les litiges concernant les résultats préliminaires des élections des membres
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United Kingdom’s House of Commons voted on Wednesday to support the Rwanda bill, with the legislation passing its third and final reading in the lower house. The legislation passed garnering 320 votes in favour of it, while 276 Members of Parliament
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The House of People’s Representatives ratified, on Wednesday, a bill relating to the revision of Decree No. 13 dated March 20, 2022, regarding penal reconciliation and the allocation of its income, in its modified version, with the approval of 126 d
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Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 17 janvier 2024 : Adoption de la loi sur la conciliation pénale Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté, mercredi
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L’Assemblée des représentants du peuple a ratifié, ce mercredi, un projet de loi relatif à la révision du décret n° 13 daté du 20 mars 2022, concernant la réconciliation pénale et l’affectation de ses revenus, dans sa version modifiée, avec l’appro
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Le projet de loi relatif à l’amendement de la loi sur la conciliation pénale a été adopté, ce mercredi 17 janvier, à l’ARP, à 126 voix favorables, trois abstentions et sans opposition. Les députés à l’assemblée des représentants du peup
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Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté, mercredi 17 janvier 2024, la loi portant amendement du décret relatif à la conciliation pénale dans son intégralité. La loi a été adoptée avec 123 voix pour, 3 abstentions et auc
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