la5bar.tnLa5bar.tn
Loading...
Le Parlement tunisien a ratifié le texte de la loi sur la réconciliation pénale (détails)

Le Parlement tunisien a ratifié le texte de la loi sur la réconciliation pénale (détails)

© Tunisienumerique

L’Assemblée des représentants du peuple a ratifié, ce mercredi, un projet de loi relatif à la révision du décret n° 13 daté du 20 mars 2022, concernant la réconciliation pénale et l’affectation de ses revenus, dans sa version modifiée, avec l’appro...

Les grands lignes de l'actualité dans votre boîte email

Veuillez renseigner votre adresse email

Consulter l'article

A lire aussi


Tunisie-Elections locales: Les résultats définitifs annoncés le 20 janvier

Tunisie-Elections locales: Les résultats définitifs annoncés le 20 janvier

Afficher tous les articles