ARP ' Plénière pour l'examen de l'amendement du décret relatif à la conciliation pénale

ARP ' Plénière pour l'examen de l'amendement du décret relatif à la conciliation pénale

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L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé, lundi 15 janvier 2024, le report de la plénière prévue le 17 janvier 2024. Cette plénière doit examiner le projet de loi relatif à l’approbation d’échange de conventions à propos de l’amendemen...

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