ARP ' Plénière pour l'examen de l'amendement du décret relatif à la conciliation pénale

L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé, lundi 15 janvier 2024, le report de la plénière prévue le 17 janvier 2024. Cette plénière doit examiner le projet de loi relatif à l’approbation d’échange de conventions à propos de l’amendemen...