Adoption de lois importantes par le Parlement du Royaume-Uni et de la Tunisie.
18 janvier 2024 à 19 h
Les plus cités
Articles
UK’s House of Commons greenlights Rwanda bill
United Kingdom’s House of Commons voted on Wednesday to support the Rwanda bill, with the legislation passing its third and final reading in the lower house. The legislation passed garnering 320 votes in favour of it, while 276 Members of Parliament
© Tunisienumerique
Tunisia-Parliament ratifies text law on criminal reconciliation (details)
The House of People’s Representatives ratified, on Wednesday, a bill relating to the revision of Decree No. 13 dated March 20, 2022, regarding penal reconciliation and the allocation of its income, in its modified version, with the approval of 126 d
© Tunisienumerique
Tunisia-Local elections: Administrative Court rejects all appeals
The Administrative Court today disclosed its final ruling in the seven appeals it was handling as part of the latest round of disputes relating to the results of the first round of the local elections in December 2023. The seven appeals were denied
© Tunisienumerique
Davos, Jaouhar Ben Mbarek, Tataouine' Les 5 infos de la journée
Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 17 janvier 2024 : Adoption de la loi sur la conciliation pénale Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté, mercredi
© Businessnews
Le Parlement tunisien a ratifié le texte de la loi sur la réconciliation pénale (détails)
L’Assemblée des représentants du peuple a ratifié, ce mercredi, un projet de loi relatif à la révision du décret n° 13 daté du 20 mars 2022, concernant la réconciliation pénale et l’affectation de ses revenus, dans sa version modifiée, avec l’appro
© Tunisienumerique
ARP : Adoption du décret de conciliation pénale dans sa nouvelle version
Le projet de loi relatif à l’amendement de la loi sur la conciliation pénale a été adopté, ce mercredi 17 janvier, à l’ARP, à 126 voix favorables, trois abstentions et sans opposition. Les députés à l’assemblée des représentants du peup
© WEBDO
Adoption de la loi sur la conciliation pénale
Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté, mercredi 17 janvier 2024, la loi portant amendement du décret relatif à la conciliation pénale dans son intégralité. La loi a été adoptée avec 123 voix pour, 3 abstentions et auc
© Businessnews
ARP: Adoption, en plénière, du projet de loi portant amendement de la loi sur la...
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) le mardi 26 décembre soir, avec 126 voix pour, zéro voix contre et 03 abstentions. Que se passe-t-il en Tunisie? Nou
© Tunisienumerique
© 2024 La5bar.tn. All rights reserved