la5bar.tnLa5bar.tn
Loading...

Adoption de la loi sur la conciliation pénale en Tunisie.

18 janvier 2024 à 11 h

Les plus cités

Articles

Davos, Jaouhar Ben Mbarek, Tataouine' Les 5 infos de la journée

Davos, Jaouhar Ben Mbarek, Tataouine' Les 5 infos de la journée

Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 17 janvier 2024 :   Adoption de la loi sur la conciliation pénale Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté, mercredi

© Businessnews

Businessnews -
Le Parlement tunisien a ratifié le texte de la loi sur la réconciliation pénale (détails)

Le Parlement tunisien a ratifié le texte de la loi sur la réconciliation pénale (détails)

L’Assemblée des représentants du peuple a ratifié, ce mercredi, un projet de loi relatif à la révision du décret n° 13 daté du 20 mars 2022, concernant la réconciliation pénale et l’affectation de ses revenus, dans sa version modifiée, avec l’appro

© Tunisienumerique

Tunisienumerique -
ARP : Adoption du décret de conciliation pénale dans sa nouvelle version

ARP : Adoption du décret de conciliation pénale dans sa nouvelle version

Le projet de loi relatif à l’amendement de la loi sur la conciliation pénale a été adopté, ce mercredi 17 janvier, à l’ARP, à 126 voix favorables, trois abstentions et sans opposition. Les députés à l’assemblée des représentants du peup

© WEBDO

WEBDO -
Adoption de la loi sur la conciliation pénale

Adoption de la loi sur la conciliation pénale

Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté, mercredi 17 janvier 2024, la loi portant amendement du décret relatif à la conciliation pénale dans son intégralité.   La loi a été adoptée avec 123 voix pour, 3 abstentions et auc

© Businessnews

Businessnews -
ARP: Adoption, en plénière, du projet de loi portant amendement de la loi sur la...

ARP: Adoption, en plénière, du projet de loi portant amendement de la loi sur la...

Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) le mardi 26 décembre  soir, avec 126 voix pour, zéro voix contre et 03 abstentions.   Que se passe-t-il en Tunisie? Nou

© Tunisienumerique

Tunisienumerique -
Tunisie-ARP: Examen, ce mardi, de deux projets de loi

Tunisie-ARP: Examen, ce mardi, de deux projets de loi

Le Parlement a tenu, ce mardi, une session plénière pour examiner trois projets de lois, dont la révision du décret relatif à la réconciliation pénale. L’ordre du jour comprend l’examen des projets de lois suivants: *Projet de loi organique relatif

© Tunisienumerique

Tunisienumerique -
المصادقة على مشروع قانون حول اتفاقية تسليم المجرمين بين تونس والجزائر

المصادقة على مشروع قانون حول اتفاقية تسليم المجرمين بين تونس والجزائر

صادقت الجلسة العامة لمجلس نواب الشعب صباح اليوم الثلاثاء، على مشروع قانون أساسي يتعلّق بالموافقة على اتفاقية تسليم المجرمين بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية، بموافقة 124 نائبا واحتفاظ نائبين اثنين ودون رفض،

© Tunisienumerique

Tunisienumerique -
Tunisia-Adoption of bill on extradition of criminals between Tunisia and Algeria

Tunisia-Adoption of bill on extradition of criminals between Tunisia and Algeria

The organic bill endorsing the agreement on the extradition of criminals between the Tunisian and Algerian governments labelled No. 2023/18, was adopted on Tuesday, January 16, 2024, at the House of People’s Representatives . The vote registered 124

© Tunisienumerique

Tunisienumerique -