Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 17 janvier 2024 : Adoption de la loi sur la conciliation pénale Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté, mercredi
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L’Assemblée des représentants du peuple a ratifié, ce mercredi, un projet de loi relatif à la révision du décret n° 13 daté du 20 mars 2022, concernant la réconciliation pénale et l’affectation de ses revenus, dans sa version modifiée, avec l’appro
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Le projet de loi relatif à l’amendement de la loi sur la conciliation pénale a été adopté, ce mercredi 17 janvier, à l’ARP, à 126 voix favorables, trois abstentions et sans opposition. Les députés à l’assemblée des représentants du peup
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Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté, mercredi 17 janvier 2024, la loi portant amendement du décret relatif à la conciliation pénale dans son intégralité. La loi a été adoptée avec 123 voix pour, 3 abstentions et auc
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Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) le mardi 26 décembre soir, avec 126 voix pour, zéro voix contre et 03 abstentions. Que se passe-t-il en Tunisie? Nou
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Le Parlement a tenu, ce mardi, une session plénière pour examiner trois projets de lois, dont la révision du décret relatif à la réconciliation pénale. L’ordre du jour comprend l’examen des projets de lois suivants: *Projet de loi organique relatif
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صادقت الجلسة العامة لمجلس نواب الشعب صباح اليوم الثلاثاء، على مشروع قانون أساسي يتعلّق بالموافقة على اتفاقية تسليم المجرمين بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية، بموافقة 124 نائبا واحتفاظ نائبين اثنين ودون رفض،
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The organic bill endorsing the agreement on the extradition of criminals between the Tunisian and Algerian governments labelled No. 2023/18, was adopted on Tuesday, January 16, 2024, at the House of People’s Representatives . The vote registered 124
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