Révolution légale : l'évolution des chèques sans provision en Tunisie
1 août 2024 à 22 h
Les plus cités
Articles
L'histoire du chèque et l'évolution des pratiques de paiement
Pendant longtemps, le chèque a été le roi des paiements. Né au XVIIIe siècle, il a dominé les transactions financières pendant plusieurs décennies. Mais l'avènement du numérique a profondément modifié nos habitudes de consommation. Un chèque est un
© Businessnews
Tunisie : De nouvelles dispositions concernant la clôture des comptes bancaires
Les nouveaux amendements du Code de commerce, portant sur le chèque sans provision, notamment des articles 410, le 411, 412 et le 732 portent également sur la clôture des comptes bancaires. En effet, s’exprimant ce jeudi 1er août 2024 sur les
© WEBDO
Chèque sans provision : ce qui a vraiment changé
Le rapporteur de la commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Dhafer Sghiri a indiqué que la révision du Code de commerce et des dispositions portant sur le chèque avait porté sur plusieurs articles, do
© Businessnews
فراد: قانون الشيك الجديد فرصة للتسوية ومنح البنوك دورا رقابيا أكبر
صادق مجلس نواب الشعب، خلال جلسته العامّة مساء الثلاثاء، على مشروع قانون يتعلق بتنقيح بعض أحكام المجلة التجارية وإتمامها برمته والمعروف بقانون ''الشيك دون رصيد'' بـ 127 نعم و2 إحتفاظ ورفض وحيد وذلك بحضور وزيرة العدل ليلى جفال والوفد المرافق لها. ويه
© Mosaïque FM
Tunisie – Chèques sans provision : Ce qui va changer avec la nouvelle loi
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code du commerce connu sous le nom de « loi du chèque sans provision », avec 127 voix pour, deux abstentions et une voix c
© WEBDO
البرلمان يصادق على بعض فصول المجلة التجارية
مرر مجلس نواب الشعب أمس الثلاثاء 30 جويلية 2024 مشروع قانون يتعلق بتنقيح بعض أحكام المجلة التجارية وإتمامها والمعروف اعلاميا بقانون الشيك دون رصيد. وتمت المصادقة على بعض الفصول بموافقة 127 نائبا على التعديلات المقترحة مقابل احتفاظ نائبين إثن
© WEBDO
Tunisie : Le projet de loi sur les chèques sans provision adopté
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code du commerce connu sous le nom de « loi du chèque sans provision », avec 127 voix pour, deux abstentions et une voix c
© WEBDO
ARP — Adoption de l’amendement de certaines dispositions du Code de commerce portant sur les chèques sans provision: Une révolution juridique qui fera date en Tunisie
L’adoption des nouvelles dispositions met fin au calvaire de plusieurs familles et hommes d’affaires. L’approche qui a abouti à cette nouvelle loi tient compte de l’intérêt suprême du pays et de celui du citoyen et adopte le principe de l’équilibre e
© La Presse
© 2024 La5bar.tn. All rights reserved