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Chèques sans provision : les députés réclament la fin des peines de prison

Chèques sans provision : les députés réclament la fin des peines de prison

© La Presse

Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs de chèques sans provision afin de réduire la surpopulation carcérale. Lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi n° 2024/51 ...

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