Pendant longtemps, le chèque a été le roi des paiements. Né au XVIIIe siècle, il a dominé les transactions financières pendant plusieurs décennies. Mais l'avènement du numérique a profondément modifié nos habitudes de consommation. Un chèque est un
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Les nouveaux amendements du Code de commerce, portant sur le chèque sans provision, notamment des articles 410, le 411, 412 et le 732 portent également sur la clôture des comptes bancaires. En effet, s’exprimant ce jeudi 1er août 2024 sur les
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Le rapporteur de la commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Dhafer Sghiri a indiqué que la révision du Code de commerce et des dispositions portant sur le chèque avait porté sur plusieurs articles, do
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L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code du commerce connu sous le nom de « loi du chèque sans provision », avec 127 voix pour, deux abstentions et une voix c
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L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code du commerce connu sous le nom de « loi du chèque sans provision », avec 127 voix pour, deux abstentions et une voix c
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée de mardi 30 juillet 2024, le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du Code de commerce en ce qui concerne les chèques sans provision. Le projet de loi a été
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La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a déclaré, mardi 30 juillet 2024, qu'il n'y avait aucun désaccord avec le président de la République, Kaïs Saïed, concernant le projet de loi sur les chèques inclus dans le Code de commerce, et que la criminal
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine aujourd’hui mardi en plénière le projet de loi n°2024/51 portant amendement de l’article 411 du Code de commerce relatif au cadre réglementaire des chèques sans provision et du projet de loi n° 20
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