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Tunisie – Chèques sans provision : Ce qui va changer avec la nouvelle loi

Tunisie – Chèques sans provision : Ce qui va changer avec la nouvelle loi

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L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code du commerce connu sous le nom de « loi du chèque sans provision », avec 127 voix pour, deux abstentions et une voix c...

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