Nouvelle loi sur chèques sans provision publiée en Tunisie, contestée par certains.
3 août 2024 à 22 h
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Tunisie : La nouvelle loi sur chèques sans provision publiée dans le JORT
Le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a publié la loi n°41 de l’année 2024, datée du 2 août 2024, relative à la modification et au complément de certaines dispositions du Code de commerce, communément appelée loi sur le
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JORT: La nouvelle loi sur les chèques publiée
Dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été publié la loi n° 41 de l'année 2024, datée du 2 août 2024, portant sur la modification et l'achèvement de certaines dispositions du Code de commerce, connue sous le nom de l
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JORT: La nouvelle loi sur les chèques sans provision, publiée
Dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été publié la loi n° 41 de l'année 2024, datée du 2 août 2024, portant sur la modification et l'achèvement de certaines dispositions du Code de Commerce, connue sous le nom de l
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L'histoire du chèque et l'évolution des pratiques de paiement
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