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Approbation de la révision de la loi sur les chèques sans provision

Approbation de la révision de la loi sur les chèques sans provision

© Mosaïque FM

La Chambre des représentants du peuple a approuvé, ce mardi, lors de sa séance plénière, un projet de loi révisant et complétant certaines dispositions du Code de commerce, connu sous le nom de « loi du chèque sans provision » en présence de la minis...

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