la5bar.tnLa5bar.tn
Loading...

Amendements de la Loi sur la conciliation pénale publiés en Tunisie.

19 janvier 2024 à 11 h

Les plus cités

Articles

Tunisie : Les amendements de la Loi sur la conciliation pénale, publiés au JORT

Tunisie : Les amendements de la Loi sur la conciliation pénale, publiés au JORT

Attendu que le projet de loi relatif à l’amendement de la loi sur la conciliation pénale a été adopté, mercredi 17 janvier, à l’ARP, les amendements de ladite loi ont été publiés au JORT. Les amendements du décret-loi n°13 du 20 mars 20

© WEBDO

WEBDO -
Les amendements de la loi sur la conciliation pénale déjà publiés dans le Jort

Les amendements de la loi sur la conciliation pénale déjà publiés dans le Jort

Les amendements de la loi sur la conciliation pénale, ont été publiés, jeudi 18 janvier 2024, dans le Journal officiel (Jort), dans une édition spéciale, qui leur est réservée. Les amendements proposés par le président de la République dans le but de

© Businessnews

Businessnews -
Tunisie – Le tribunal administratif rejette tous les recours concernant les résultats du premier tour...

Tunisie – Le tribunal administratif rejette tous les recours concernant les résultats du premier tour...

L’assise plénière judiciaire du Tribunal administratif a décidé de rejeter tous les recours déposés contre les décisions initialement rendues par ses chambres d’appel dans les litiges concernant les résultats préliminaires des élections des membres

© Tunisienumerique

Tunisienumerique -
المحكمة الإدارية تقضي برفض كل الطعون في الانتخابات المحلية

المحكمة الإدارية تقضي برفض كل الطعون في الانتخابات المحلية

أعلنت المحكمة الإداريّة أنّ جلستها العامّة القضائيّة، (المتعهّدة استئنافيّا في إطار الطّور الثّاني من التّقاضي في نزاعات النّتائج الأوّليّة لانتخابات أعضاء المجالس المحليّة لسنة 2023 في دورتها الأولى)، صرّحت بتاريخ اليوم الخميس 18 جانفي 2024 بمنطوق

© Tunisienumerique

Tunisienumerique -
Elections locales: Le Tribunal administratif rejette tous les recours

Elections locales: Le Tribunal administratif rejette tous les recours

Le Tribunal administratif a annoncé aujourd’hui son dernier verdict dans les sept recours qu’il avait en charge dans le cadre du dernier cycle des litiges relatifs aux résultats du premier tour des élections locales de décembre 2023. Les sept recou

© Tunisienumerique

Tunisienumerique -
Tunisia-Parliament ratifies text law on criminal reconciliation (details)

Tunisia-Parliament ratifies text law on criminal reconciliation (details)

The House of People’s Representatives ratified, on Wednesday, a bill relating to the revision of Decree No. 13 dated March 20, 2022, regarding penal reconciliation and the allocation of its income, in its modified version, with the approval of 126 d

© Tunisienumerique

Tunisienumerique -
Tunisia-Local elections: Administrative Court rejects all appeals

Tunisia-Local elections: Administrative Court rejects all appeals

The Administrative Court today disclosed its final ruling in the seven appeals it was handling as part of the latest round of disputes relating to the results of the first round of the local elections in December 2023. The seven appeals were denied

© Tunisienumerique

Tunisienumerique -
Davos, Jaouhar Ben Mbarek, Tataouine' Les 5 infos de la journée

Davos, Jaouhar Ben Mbarek, Tataouine' Les 5 infos de la journée

Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 17 janvier 2024 :   Adoption de la loi sur la conciliation pénale Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté, mercredi

© Businessnews

Businessnews -