Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 17 janvier 2024 : Adoption de la loi sur la conciliation pénale Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté, mercredi
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L’Assemblée des représentants du peuple a ratifié, ce mercredi, un projet de loi relatif à la révision du décret n° 13 daté du 20 mars 2022, concernant la réconciliation pénale et l’affectation de ses revenus, dans sa version modifiée, avec l’appro
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Le projet de loi relatif à l’amendement de la loi sur la conciliation pénale a été adopté, ce mercredi 17 janvier, à l’ARP, à 126 voix favorables, trois abstentions et sans opposition. Les députés à l’assemblée des représentants du peup
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Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté, mercredi 17 janvier 2024, la loi portant amendement du décret relatif à la conciliation pénale dans son intégralité. La loi a été adoptée avec 123 voix pour, 3 abstentions et auc
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مرر مجلس نواب الشعب اليوم الاربعاء 17 جانفي 2024 مشروع قانون تنقيح المرسوم المتعلّق بالصلح الجزائي وتوظيف عائداته برمته حيث تمت المصادقة بأغلبية الحضور. وتمت المصادقة بتصويت 126 نائبا بنعم مع إحتفاظ 3 نواب بأصواتهم ودون تسجيل اي رفض. وشرع
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Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) le mardi 26 décembre soir, avec 126 voix pour, zéro voix contre et 03 abstentions. Que se passe-t-il en Tunisie? Nou
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أكدت وزيرة العدل ليلى جفال، خلال حضورها اليوم الثلاثاء 16 جانفي 2024 بمجلس نواب الشعب، ان عدد المساجين الجزائريين القابعين في السجون التونسية يبلغ 199 سجينا وليس 800 سجين كما يقع الترويج. وقالت جفال ان السجناء الجزائريين يتوزعون بين 193 من ا
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Le Parlement a tenu, ce mardi, une session plénière pour examiner trois projets de lois, dont la révision du décret relatif à la réconciliation pénale. L’ordre du jour comprend l’examen des projets de lois suivants: *Projet de loi organique relatif
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