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Edition du 25 avril 2025 à 22 h
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Articles
Cour constitutionnelle : la proposition de loi retirée sera révisée, assure Yassine Mami
Le député Yassine Mami a indiqué que le retrait de la proposition de loi relative à la Cour constitutionnelle résultait du retrait de certaines signatures de députés. Le texte a été rejeté avant même d’être étudié au sein de la commission de la légis
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ARP: A quand le dialogue avec le gouvernement ?
Yassine Mami, député à l'Assemblée des représentants du peuple et membre de la Commission de la législation générale, a insisté, lors de son intervention, ce vendredi 25 avril 2025, dans "Midi Show", sur l'importance de la séance de dialogue imminent
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Tunisie: Nouvelle initiative parlementaire pour organiser la location des appartements et logements meublés
Un groupe de députés a déposé, lundi 21 avril 2025, un projet de proposition de loi visant à organiser l’exploitation des appartements et logements meublés. Composé de 19 articles, le texte vise, selon ses les députés qui ont présenté cette initiat
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علي زغدود بخصوص سحب مقترح المحكمة الدستورية: لن أخون ولن أسحب امضائي
علّق النائب بالبرلمان ورئيس كتلة لينتصر الشعب علي زغدود على سحب المبادرة التشريعية الخاصة بتنظيم المحكمة الدستورية بعد سحب 5 نواب من جهة المبادرة لإمضاءاتهم. وكتب زغدود على صفحته الشخصية على موقع فيسبوك:" نحن لا نخون ولانسلك ال
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Tunisie : Retrait de la proposition de loi sur la Cour constitutionnelle
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a officialisé, ce mercredi, le retrait d’une proposition de loi portant sur la création de la Cour constitutionnelle. Le texte, déposé sous le numéro 2025/27, devient caduc après le retrait de cinq
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ARP: Des députés se replient...la Cour Constitutionnelle attendra
L'Assemblée des représentants du peuple a annoncé le retrait de l'initiative législative relative à la mise en place de la Cour constitutionnelle et ce, conformément à l'article 124 du règlement intérieur du Parlement.L'ARP a expliqué que cette décis
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Retrait de la proposition de loi sur la Cour constitutionnelle après le désistement de députés
La députée Syrine Mrabet a annoncé le retrait, au sein de l'Assemblée des représentants du peuple, de la proposition de loi relative à la création de la Cour constitutionnelle. Dans une publication Facebook datée du 23 avril 2025, Syrine Mrabet a ind
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سحب المبادرة التشريعية المتعلّقة بالمحكمة الدستورية
أكّد مجلس نواب الشعب، في بلاغ إعلامي، اليوم الأربعاء، أنّه تبعا لسحب 5 إمضاءات لنواب من ضمن مجموعة العشرة المقدّمين لمقترح قانون أساسي لتنظيم المحكمة الدستورية (عدد 2025/27)، فقد عاين مكتب البرلمان سحب هذه المبادرة التشريعية، وذلك وفقا لأحكام الفقرة
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