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Cour constitutionnelle : la proposition de loi retirée sera révisée, assure Yassine Mami

Cour constitutionnelle : la proposition de loi retirée sera révisée, assure Yassine Mami

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Le député Yassine Mami a indiqué que le retrait de la proposition de loi relative à la Cour constitutionnelle résultait du retrait de certaines signatures de députés. Le texte a été rejeté avant même d’être étudié au sein de la commission de la légis...

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