la5bar.tnLa5bar.tn
Loading...
Tunisie : Retrait de la proposition de loi sur la Cour constitutionnelle

Tunisie : Retrait de la proposition de loi sur la Cour constitutionnelle

© WEBDO

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a officialisé, ce mercredi, le retrait d’une proposition de loi portant sur la création de la Cour constitutionnelle. Le texte, déposé sous le numéro 2025/27, devient caduc après le retrait de cinq...

Les grands lignes de l'actualité dans votre boîte email

Veuillez renseigner votre adresse email

Consulter l'article

A lire aussi


الصمار: مشاريع تنموية في قطاعات مختلفة بكلفة تناهز 4.5 مليون دينار

الصمار: مشاريع تنموية في قطاعات مختلفة بكلفة تناهز 4.5 مليون دينار

Afficher tous les articles