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Tunisie : Retrait de la proposition de loi sur la Cour constitutionnelle

Tunisie : Retrait de la proposition de loi sur la Cour constitutionnelle

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Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a officialisé, ce mercredi, le retrait d’une proposition de loi portant sur la création de la Cour constitutionnelle. Le texte, déposé sous le numéro 2025/27, devient caduc après le retrait de cinq...

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