Le député et rapporteur de la commission parlementaire des droits et des libertés, Mohamed Ali, a exprimé, vendredi 27 septembre 2024, son opposition à l'initiative législative visant à modifier la loi électorale en pleine période électorale. Il a so
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Une séance plénière a été organisée aujourd’hui consacrée à l’étude de la proposition de loi n° 069/2024 relative à la modification de certaines dispositions de la loi organique n° 16 de 2014, datée du 26 mai 2014, concernant les élections et les r
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Le président du Parlement, Brahim Bouderbala s'est exprimé, vendredi 27 septembre 2024, à propos de la proposition d'amendement de la loi électorale après son adoption par les députés à l'issue de la séance plénière tenue à cet effet. Brahim Boude
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L’Assemblée des Représentants du Peuple a tenu, aujourd’hui une plénière portant sur la révision de la loi électorale. A l’issue de ce vote, le projet amendant cette loi a été adopté. A quelques jours de l’élection présidentielle, 34 députés on
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L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, vendredi 27 septembre 2024, la proposition d’amendement de la loi électorale. Le texte a été adopté avec 116 voix pour, 12 contre et 8 abstentions. Le texte a été soumis au vote lors d’une plénière
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La proposition de la révision de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, portant sur les élections et les référendums a été approuvée aujourd’hui avec 116 voix pour, 12 voix con
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Lors d'une intervention lors d'une session plénière consacrée à la proposition d'amendement de la loi électorale de 2014, la députée Sirine Mrabet a affirmé que cette initiative émanait des députés, s'interrogeant sur les raisons pour lesquelles cert
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Le député Imed Ouled Jebril a déclaré vendredi 27 septembre 2024 lors de la plénière portant sur la révision de la loi électorale, qu’il est impossible que le président de la République Kaïs Saïed signe le projet d’amendement de la loi électorale. «
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