Amendement de la loi électorale : Plénière, le 27 septembre

La proposition de 34 députés dans le but d’amender la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 sera examinée lors d’une séance plénière fixée au 27 septembre 2024. Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple consacrera dans ce sens une p...