C’est demain, vendredi 17 septembre que la proposition de 34 députés dans le but d’amender la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 sera examinée lors d’une séance plénière. Le projet d’amendement ayant été soumis à la commission de législatio
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عبر حزب الوطنيين الديمقراطيين الموحد شق منجي الرحوي في بيان له عن رفضه تنقيح القانون الانتخابي أثناء الحملة الانتخابية مسجلا عديد التحفظات على المناخ الانتخابي من بينها المرسوم 54 و غياب المحكمة الدستورية و مجلس أعلى دائم للقضاء ،وفق نص البيان. وشدد
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Une session exceptionnelle se tiendra le vendredi 27 septembre à l’ARP pour examiner la proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, portant sur les élections et les r
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Voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 25 septembre 2024 : La commission de législation générale approuve le projet d'amendement de la loi électorale La commission de législation générale a publié, m
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La commission de législation générale a publié, mercredi 25 septembre 2024, son rapport sur le projet de loi fondamentale relatif à la révision de certaines dispositions de la loi électorale. Le rapport de 34 pages a été publié sur le site officiel d
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Le Parti des Patriotes Démocratiques Unis, camp Monji Rahoui, a affirmé dans un communiqué, son rejet de l'amendement de la loi électorale au cours de cette période.Et d'affirmer que les élections sont une question politique souveraine et qu'elles ne
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Le député Youssef Tarchoun a fait savoir dans une déclaration accordée ce mercredi à Mosaïque FM, que le rapport final relatif à la proposition d'amendement de la loi électorale pour l'année 2014 avait été récemment approuvé, recommandant de voter «
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La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République sera examinée le 2 octobre en commission des Lois, a annoncé mercredi dans un communiqué le rapporteur du texte, le député écologiste Jérémie Ior
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