Nouvelle loi sur chèques publiée en Tunisie, suscite controverses.
3 août 2024 à 19 h
Articles
Tunisie : La nouvelle loi sur chèques sans provision publiée dans le JORT
Le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a publié la loi n°41 de l’année 2024, datée du 2 août 2024, relative à la modification et au complément de certaines dispositions du Code de commerce, communément appelée loi sur le
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JORT: La nouvelle loi sur les chèques publiée
Dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été publié la loi n° 41 de l'année 2024, datée du 2 août 2024, portant sur la modification et l'achèvement de certaines dispositions du Code de commerce, connue sous le nom de l
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JORT: La nouvelle loi sur les chèques sans provision, publiée
Dans le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été publié la loi n° 41 de l'année 2024, datée du 2 août 2024, portant sur la modification et l'achèvement de certaines dispositions du Code de Commerce, connue sous le nom de l
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L'histoire du chèque et l'évolution des pratiques de paiement
Pendant longtemps, le chèque a été le roi des paiements. Né au XVIIIe siècle, il a dominé les transactions financières pendant plusieurs décennies. Mais l'avènement du numérique a profondément modifié nos habitudes de consommation. Un chèque est un
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Tunisie : De nouvelles dispositions concernant la clôture des comptes bancaires
Les nouveaux amendements du Code de commerce, portant sur le chèque sans provision, notamment des articles 410, le 411, 412 et le 732 portent également sur la clôture des comptes bancaires. En effet, s’exprimant ce jeudi 1er août 2024 sur les
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Nouvelle loi des chèques: Un acquis à améliorer...
Le président de l'Association nationale des petites et moyennes entreprises, Abderrazek Houas, a déclaré à Mosaïque FM, ce jeudi 1er août 2024, que la nouvelle version approuvée de la loi sur le chèque sans provision du Code de commerce est un atout
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Karim Ben Arbia : la nouvelle loi sur les chèques est injuste !
Le bâtonnier de l’Ordre national des huissiers de justice de Tunisie, Karim Ben Arbia, a estimé, jeudi 1er août 2024, que la loi sur les chèques qui vient d’être amendée est « injuste » sous sa nouvelle forme. Dans une interview téléphonique au mic
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Chèque sans provision : ce qui a vraiment changé
Le rapporteur de la commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Dhafer Sghiri a indiqué que la révision du Code de commerce et des dispositions portant sur le chèque avait porté sur plusieurs articles, do
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