La chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis a ordonné la libération de Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité, tout en maintenant une interdiction de quitter le territoire. L’information a
© WEBDO
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé, mercredi 19 février, la remise en liberté de Sihem Ben Sedrine, qui avait fait appel de la décision du premier juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier, selon le porte
© Businessnews
La Chambre d'accusation de la Cour d'appel a décidé de remettre en liberté, l'ex-présidente de l'Instance vérité et dignité, Sihem Ben Sedrine, a indiqué Habib Torkhani, porte-parole de ladite cour, dans une déclaration accordée à l'Agence Tunis Afr
© Mosaïque FM
La Legal Agenda a rendu public, mardi 18 février 2025, un arrêt de la cour d'appel de Siliana daté du 31 juillet 2024, annulant une condamnation à trois ans de prison et prononçant un non-lieu pour vice de procédure dans une affaire liée au décret 54
© Businessnews
La chambre des mises en accusation près de la Cour d'appel de Tunis a rejeté, mardi 18 février 2025, la demande de libération du dirigeant du mouvement Ennahdha et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, ainsi que d'autres accusés dans l'aff
© Businessnews
La chambre des mises en accusation près de la Cour d'appel de Tunis a rejeté, mardi 18 février 2025, la demande de libération du dirigeant du mouvement Ennahdha et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, ainsi que d'autres accusés dans l'aff
© Businessnews
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé un non-lieu en faveur d'une avocate impliquée dans une affaire de suspicion de trafic de drogue.L’année dernière, le juge d’instruction du même tribunal avait émis un mandat d
© Mosaïque FM
قضت الدائرة الجنائية بالمحكمة الابتدائية بتونس بعدم سماع الدعوى في حقّ محامية بخصوص قضية تتعلق بشبهات ترويج المخدرات.وكان قاضي التحقيق بالمحكمة الابتدائية بتونس أصدر العام الماضي بطاقة إيداع بالسجن في حقّ محامية، وشاب يعمل سائق سيارة 'أجرة'، وذلك إثر
© Mosaïque FM