Siliana : la cour d'appel annule une condamnation liée au décret 54

La Legal Agenda a rendu public, mardi 18 février 2025, un arrêt de la cour d'appel de Siliana daté du 31 juillet 2024, annulant une condamnation à trois ans de prison et prononçant un non-lieu pour vice de procédure dans une affaire liée au décret 54...