Nouvelles obligations et sanctions des banques suite à la loi sur les chèques
22 novembre 2024 à 15 h
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Violation de la loi sur les chèques:Sanctions pour banques et clients
La nouvelle loi permet aux banques de régler les chèques d'une valeur inférieure à 5 000 dinars, en annulant la criminalisation des chèques sans provision d'une valeur égale ou inférieure à 5 000 dinars, comme stipulé dans le Code de commerce. Cela c
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Nouvelle loi sur les chèques : hausse des paiements en traites
Les données publiées par la Banque centrale, mardi dernier, mettent en évidence une évolution du nombre d’opérations de paiement par "effets de commerce" (traites), qui ont augmenté de 0,7 % pour atteindre 1,3 million d’opérations, représentant une v
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قضوم: لا البنك ولا الحريف محمي من عقوبات خرق هذه الفصول بقانون الشيك
سمح القانون الجديد للبنوك بخلاص الصكوك التي تقل قيمتها عن 5 ألاف دينار بموجب القانون الجديد الذي ألغى التجريم عن الشيكات دون رصيد، التي يساوي أو يقل مقدراها 5000 دينار، المنصوص عليه في المجلة التجارية، الذي يهم فقط الأشخاص الذين أصدروا شيكات دون رص
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منذ صدور قانون الشيك الجديد: ارتفاع عمليات الدفع بالكمبيالة بـ0.7%
أبرزت معطيات نشرها البنك المركزي، الثلاثاء المنقضي، تطور عدد عمليّات الدفع باعتماد ''الكمبيالة '' (ورقة دفع) بنسبة0.7 بالمائة (1.3 مليون عمليّة)، بقيمة 25087،8 مليون دينار، مقابل تراجع الدفع بواسطة الشيك، إلى 18.52 مليون عمليّة،، بقيمة 95616،86 ملي
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Tunisie - Chèques sans provision : La BCT impose de nouvelles obligations aux banques
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire imposant des règles strictes aux banques concernant la gestion des chèques sans provision. Ces mesures visent à renforcer la responsabilité des établissements bancaires, prévenir le
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À télécharger ' la nouvelle circulaire de la BCT portant sur les obligations des banques en matière de transactions par chèque
La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié sur son site web officiel la circulaire n°2024-14 portant sur les obligations des banques en matière de transactions par chèque. Ce texte était attendu par tous après le vote par l'Assemblée des Représenta
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Nouvelles transactions par chèque: Les obligations des banques
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, jeudi, une circulaire destinée aux banques, dans laquelle, elle fixe toutes les obligations et procédures en matière de transactions par chèque.En vertu de cette circulaire, les banques tirées sont tenues
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BCT: Les obligations des banques en matière de transactions par chèque
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, jeudi, une circulaire destinée aux banques, dans laquelle, elle fixe toutes les obligations et procédures en matière de transactions par chèque.En vertu de cette circulaire, les banques tirées sont tenues
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