La Loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, votée hier à l’ARP, vient de paraitre dans le Jort du samedi 28 septembre 2024. La nouvelle loi comporte de
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La séance plénière s’est tenue, hier, au palais du Bardo, en présence de 140 députés venus nombreux débattre du nouveau texte de loi • 116 voix pour, 12 voix contre et 8 abstentions L’Assemblée des représentants du peuple a adopté hier, vendred
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La loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums, adoptée vendredi à la majorité des voix, vient de paraître dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Cette l
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Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 27 septembre 2024. Le parlement adopte la proposition d’amendement de la loi électorale L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, vend
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L’Assemblée des Représentants du Peuple a tenu, aujourd’hui une plénière portant sur la révision de la loi électorale. A l’issue de ce vote, le projet amendant cette loi a été adopté. A quelques jours de l’élection présidentielle, 34 députés on
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L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, vendredi 27 septembre 2024, la proposition d’amendement de la loi électorale. Le texte a été adopté avec 116 voix pour, 12 contre et 8 abstentions. Le texte a été soumis au vote lors d’une plénière
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La proposition de la révision de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, portant sur les élections et les référendums a été approuvée aujourd’hui avec 116 voix pour, 12 voix con
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Lors d'une intervention lors d'une session plénière consacrée à la proposition d'amendement de la loi électorale de 2014, la députée Sirine Mrabet a affirmé que cette initiative émanait des députés, s'interrogeant sur les raisons pour lesquelles cert
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