Le député Youssef Tarchoun a fait savoir dans une déclaration accordée ce mercredi à Mosaïque FM, que le rapport final relatif à la proposition d'amendement de la loi électorale pour l'année 2014 avait été récemment approuvé, recommandant de voter «
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La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République sera examinée le 2 octobre en commission des Lois, a annoncé mercredi dans un communiqué le rapporteur du texte, le député écologiste Jérémie Ior
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Le député Aymen Ben Salah a publié une vidéo mardi 24 septembre 2024 sur les réseaux sociaux concernant l'amendement urgent de la loi électorale. Dans la vidéo, le député a affirmé que la commission du règlement intérieur, des lois électorales, des l
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La commission a entendu le représentant de la présidence du gouvernement et ceux du ministère de la Justice. La commission a entendu les députés représentant les auteurs de l’initiative législative qui ont présenté l’exposé des motifs des amende
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L'Assemblée des représentants du peuple a fait savoir, dans un communiqué publié sur sa page Facebook, que la Commission de législation générale a examiné, hier lundi, le projet de loi organique visant à amender certaines dispositions de la Loi 16 de
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Un groupe de députés a déposé, vendredi 20 septembre 2024, proposition de loi portant révision de la loi électorale ayant pour but d’éjecter le tribunal administratif des litiges électoraux ainsi que la cour des comptes du contrôle du financement des
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La proposition de 34 députés dans le but d’amender la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 sera examinée lors d’une séance plénière fixée au 27 septembre 2024. Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple consacrera dans ce sens une p
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Officiel : séance plénière exceptionnelle, le 27 septembre, pour trancher Plus d’une semaine après le démarrage officiel de la campagne électorale, les regards sont, désormais, focalisés sur un aspect lié aux prérogatives du Tribunal administratif, à
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