Réforme de la loi électorale débattue au Parlement pour les élections de 2024
24 septembre 2024 à 22 h
Les plus cités
Articles
Syrine Mrabet : la proposition d'amendement ne vise pas à défendre un candidat en particulier
La députée et membre du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) chargée de l’information et de la communication, Syrine Mrabet, est intervenue, mardi 24 septembre 2024, sur le plateau de Rendez-Vous 9 sur la chaîne Attessia, pour reve
© Businessnews
Le projet d'amendement de la Loi électorale examiné en commission
L'Assemblée des représentants du peuple a fait savoir, dans un communiqué publié sur sa page Facebook, que la Commission de législation générale a examiné, hier lundi, le projet de loi organique visant à amender certaines dispositions de la Loi 16 de
© Mosaïque FM
Le parlement doit consulter le conseil de la magistrature présidé par le président du tribunal administratif !
Un groupe de députés a déposé, vendredi 20 septembre 2024, proposition de loi portant révision de la loi électorale ayant pour but d’éjecter le tribunal administratif des litiges électoraux ainsi que la cour des comptes du contrôle du financement des
© Businessnews
Amendement de la loi électorale : Plénière, le 27 septembre
La proposition de 34 députés dans le but d’amender la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 sera examinée lors d’une séance plénière fixée au 27 septembre 2024. Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple consacrera dans ce sens une p
© WEBDO
Élections et référendums : Vers un amendement urgent de la loi électorale
La commission de la législation générale a examiné, lors d’une séance lundi, la proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, portant sur les élections et les référendums
© La Presse
Présidentielle 2024 | Du rôle du Tribunal administratif dans le processus électoral : Débats autour d’un projet d’amendement
Officiel : séance plénière exceptionnelle, le 27 septembre, pour trancher Plus d’une semaine après le démarrage officiel de la campagne électorale, les regards sont, désormais, focalisés sur un aspect lié aux prérogatives du Tribunal administratif, à
© La Presse
Les grands projets publics sur la voie de réalisation
De nombreux projets, souvent d’ampleur, sont en attente, voire carrément bloqués dans les différentes régions. Sachant que ces blocages sont dus, en général, à des considérations d’ordre législatif et procédural inappropriées et dépassées. S’agissa
© Tunisienumerique
Tunisie – L’ARP tient une plénière le 27 septembre pour examiner la proposition de modification...
Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Ibrahim Bouderbala, a supervisé, lundi 23 septembre 2024 après-midi, la réunion du bureau du Conseil, qui a examiné la demande de tenue d’une séance extraordinaire pour examiner une propositi
© Tunisienumerique
© 2024 La5bar.tn. All rights reserved