Le projet de loi amendant la loi électorale, proposé hier par une trentaine de députés, a provoqué un tollé général. En plus de son caractère urgent, le timing même de cet amendement a suscité de nombreuses interrogations. Il y a sept mois, pourtant,
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La commission de législation générale de l’ARP se réunira lundi prochain pour examiner une proposition de loi et auditionner les auteurs de l’initiative, ainsi que les représentants du ministère de la Justice. Le Bureau de l’Assemblée des représentan
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Il est 23 heures passées, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 20 septembre 2024. Amendement d’urgence de la loi électorale : les députés veulent évincer le tribunal administratif Le bureau de l’
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Un groupe de députés a déposé, vendredi 20 septembre 2024, une proposition de loi afin d’amender la loi électorale, dans le seul but d’évincer le tribunal administratif des litiges électoraux. Cette proposition survient en pleine campagne électorale
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Le vendredi 20 septembre 2024, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé de transmettre une proposition de loi fondamentale, présentée par un groupe de 34 députés de différents blocs, à la Commission de la législation générale.
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Le bureau du Parlement réuni, vendredi 20 septembre 2024, a examiné l’amendement de la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014. Ce projet d’amendement a été présenté par une trentaine de députés et a soulevé une vive polémique. En effet, à travers ce
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La proposition d’amendement de la loi électorale soumise par une trentaine de députés qui consiste à écarter le Tribunal administratif des litiges électoraux a provoqué un tollé sur les réseaux sociaux. La professeure de droit, Mouna Kraïem a indiq
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Le bureau de l’ARP a décidé, lors d’une réunion tenue aujourd’hui, vendredi au Palais du Bardo, sous la supervision du président du Parlement Ibrahim Bouderbala, de renvoyer une proposition de loi organique portant révision de certaines disposition
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