L’examen de l’amendement de la Loi organique relative aux élections et aux référendums déclaré une...

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du Peuple réuni ce vendredi 20 septembre a décidé de transférer le projet d’amendement de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums à la Commission de la Législa...