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Crise électorale en Tunisie : tensions entre l'ISIE et le tribunal administratif

2 septembre 2024 à 19 h

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Le porte-parole officiel du Tribunal administratif, Faiçal Bouguerra, a confirmé aujourd’hui lundi que l’Autorité électorale est défenderesse et qu’elle a le droit de réviser la copie du jugement, mais qu’elle est tenue d’exécuter le jugement dans

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Le ministère public du Tribunal de première instance de la Manouba a décidé de placer en garde à vue, le candidat à la présidentielle Ayachi Zammel et un membre de sa campagne électorale, pour une durée de 48 heures, à la disposition d'une enquête re

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Le candidat à la présidentielle de 2024, Mondher Zenaidi a annoncé qu'il ne reconnaissait pas les décisions de l'Isie annoncées, aujourd'hui 2 septembre 2024 et l'excluant lui ainsi que Imed Daïmi et Abdellatif Mekki de la liste finale des candidats.

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Refka Mbarki, présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a dénoncé, ce lundi 2 septembre, la non-application par l'Instance supérieure indépendante pour les élections des décisions du Tribunal administratif. Elle a, dans ce se

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La direction de la campagne de Abdellatif El Mekki a fortement dénoncé les décisions annoncées par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) du 2 septembre 2024, par lesquelles elle a exclu certains candidats, dont M. El Mekki. Dan

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Le président du réseau «Mourakiboun» (Observateurs), Nafaâ Hajji, a déclaré dans Midi Show de ce lundi 2 septembre 2014, que le processus électoral pour la présidence a été, dès le début, entaché de nombreuses difficultés et obstacles, la dernière en

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Mosaïque FM a appris d'une source bien informée au sein de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections que l'ISIE, que cette dernière a adressé une lettre officielle au Tribunal administratif le 30 août 2024, demandant la remise des jugemen

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Tunisie - Présidentielle : Bras de fer ouvert entre l’ISIE et le Tribunal administratif

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En excluant trois candidats à l’élection présidentielle, qui avaient pourtant été "repêchés" par la Tribunal administratif et en annonçant ce lundi 2 septembre 2024 la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre, le président de l

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Refka Mbarki : la liste finale des candidats à l'élection présidentielle n'est que manipulation !

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La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki a qualifié, dans une publication Facebook aujourd’hui le 2 septembre 2024, la liste finale des candidats retenus à l’élection présidentielle d’octobre 2024 de scandaleuse.   Mme Mb

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Plusieurs partis politiques et associations ont manifesté aujourd'hui, 2 septembre 2024, devant le siège l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).     Dans un communiqué publié hier, le 1er septembre 2024 par le parti Attayar,

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Le parquet n'a pas encore prononcé de décision concernant Ayachi Zammel

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La porte-parole du tribunal de première instance de la Manouba, Sondes Nouioui, a indiqué qu'aucune décision n'a encore été prononcée, par le ministère public, concernant le candidat à l'élection présidentielle Ayachi Zammel, arrêté à l’aube ce matin

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A l’aube de ce lundi 2 septembre 2024, le candidat à l'élection présidentielle Ayachi Zammel a été arrêté et transféré à la Garde nationale de Tebourba, dans le gouvernorat de Manouba, pour des accusations liées à la falsification de parrainages, sel

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Ayachi Zammel is one of the three candidates who have just been definitively qualified by the ISIE, which asserted its authority over the Administrative Court, as reported by the president of the electoral body, Farouk Bouasker. Nevertheless, Zammel

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Présidentielle: Demain, la validation de la liste finale des candidats

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Le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, Mohamed Tlili Mansri, a confié à Mosaïque FM que le conseil de l'ISIE se réunira, demain lundi, pour valider la liste finale des candidats à la présidentielle du 6 octobre 2024

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L'ancien député d'Attayar et militant, Majdi Karbai a annoncé que l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections n'a pas répondu au recours déposé à l'encontre de l'instance régionale (Irie) en Italie. Dans une publication du 31 août 2024, Maj

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Le président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) Farouk Bouasker a présidé aujourd’hui la cérémonie d’assermentation à distance de nouveaux membres des instances régionales de l’ISIE à l’étranger (Pays arabes, Afrique, A

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L’ancien député Iyadh Elloumi a été libéré vendredi 30 août 2024. La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a donné suite à la demande de libération et décidé de reporter son procès à une date ultérieure. Pour rappel, le ministère publ

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Il est déjà 23h, voici un récapitulatif des nouvelles ayant marqué la journée du vendredi 30 août 2024 :   Présidentielle : Imed Daïmi réintègre la liste officielle des candidats  L'assemblée plénière du tribunal administratif a décidé, aujourd'hui 3

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L'Association des magistrats répond à Farouk Bouasker

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L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a publié, vendredi 30 août 2024, un communiqué faisant suite aux propos tenus par le président de l’Instance de élections (Isie), Farouk Bouasker, concernant les verdicts rendus par le tribunal administrat

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Yadh Elloumi libéré

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L’ancien élu, Yadh Elloumi, est libéré, a indiqué l’ancien député Qalb Tounes, Oussama Khlifi dans une publication postée sur Facebook dans la soirée du vendredi 30 août 2024.  La Chambre criminelle d'été de la Cour d'appel de Tunis a approuvé la lib

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Maghzaoui critique les médias publics et qualifie la Télévision nationale d'organe de propagande

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Le candidat à la présidentielle, Zouhair Maghzaoui a critiqué l'attitude des médias publics et a considéré que leur absence lors de sa récente conférence de presse était contraire à l'éthique journalistique. Dans un communiqué du 30 août 2024, Zouhai

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التحقيق مع الرئيس المدير العام للتونيسار

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جلبت اليوم الوحدات الأمنية الى قاضي التحقيق بالمحكمة الابتدائية بتونس ،الرئيس المدير العام للتونيسار خالد الشلي وذلك لاستنطاقه بخصوص شبهات فساد مالي واداري بشركة الخطوط الجوية التونسية.... يذكر ان قاضي التحقيق كان قد اصدر بطاقة إيداع بالسجن في حق

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L'Assemblée générale judiciaire du Tribunal administratif a accepté, sur la forme et sur le fond, le recours du candidat à la présidentielle Imed Daïmi, annulant, ainsi, la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections de rejeter

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Rabeh Kraifi : l'Isie doit appliquer les décisions du tribunal administratif

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Le professeur de droit, Rabeh Kraifi a indiqué que les décisions de l'assemblée plénière du tribunal administratif étaient finales et définitives. « Il s'agit des décisions prononcées par le magistrat chargé des élections... On doit les appliquer et

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بطاقة إيداع بالسجن في حق الصحبي سمارة

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أصدر قاضي التحقيق الأول بالمحكمة الابتدائية بتونس أمس الخميس 29 أوت 2024 بطاقة إيداع بالسجن في حق النائب السابق بالبرلمان المنحل الصحبي سمارة ومتهم ثان. وتتعلق بسمارة تهم بتدبير الاعتداء المقصود به تبديل هيئة الدولة وحمل السكان على مهاجمة بع

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Présidentielle : Avec cette nouvelle tuile judiciaire il pourrait n’en rester que deux…

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Ayachi Zammel fait partie des 3 candidats qui viennent d’être définitivement qualifiés par l’ISIE, laquelle a imposé sa volonté au Tribunal administratif, comme l’avait annoncé le président de l’instance électorale, Farouk Bouasker. Mais voilà, Zam

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Présidentielle: Bras de fer entre le Tribunal administratif et L'ISIE

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Le porte-parole du tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a affirmé, ce lundi 2 septembre 2024, à Mosaïque FM, que le Tribunal a informé l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de ses décisions,  concernant les recours des can

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Tunisie - Présidentielle : Zenaidi, Daimi et Mekki exclus par l'ISIE

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Le président de l’Instance électorale Farouk Bouasker a annoncé ce lundi 2 septembre 2024 la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre.  Ainsi, l’ISIE a retenu les candidatures déjà accéptées de Kais Saied, Ayachi Zammel e

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Tunisie - Arrestation d'Ayachi Zammel : Première réaction de la Justice

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La Justice vient de commenter l'arrestation du candidat à la Présidentielle Ayachi Zammel en affirmant qu'il était toujours dans la phase d'investigation. La porte-parole du tribunal de première instance de Manouba, Sondes Nouioua, a déclaré ce

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Le candidat à la présidentielle, Ayachi Zammel a été arrêté, ce lundi à l'aube et emmené au district de la Garde nationale de Tebourba dans le gouvernorat de la Manouba et ce, pour des soupçons de "falsification de parrainages", a confié le membre de

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Instances régionales : Tirage au sort des membres des conseils régionaux et des présidents des conseils locaux et régionaux dans plusieurs gouvernorats

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— Sousse Le tirage au sort relatif à l’alternance des membres des conseils régionaux et à l’alternance des présidents des conseils locaux et régionaux a été organisé hier au Théâtre municipal, dans le gouvernorat de Sousse, sous la supervision de l’i

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Tunisie - Présidentielle : Le TA rejette une demande de récusation de ses juges par l'ISIE

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Le tribunal administratif a rejeté une demande de récusation déposée par l’ISIE visant certains juges de la plénière en marge des verdicts rendus concernant les recours déposés par les candidats à l’élection présidentielle. Le président de Inst

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Le président d'honneur de l'Union des magistrats administratifs (UMA), Walid Helali a révélé que l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a déposé une demande de récusation des juges. Demande qui a été rejetée par le tribunal.   P

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Le candidat à la présidentielle du 6 octobre, Mondher Zenaidi, a adressé, samedi 31 août 2024, un message aux Tunisiens où il revient sur ses derniers déboires avec le pouvoir et sur ses objectifs.   Le candidat rappelle que l'assemblée plénière juri

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Condamné à une peine de six mois de prison et à une amende de 1000 dinars suite à une plainte déposée contre lui par l’ISIE, l'ancien député Iyadh Elloumi a été libéré. L’ancien député, Yadh Elloumi, a été libéré, dans la soirée de vendredi 30

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La Chambre pénale de la Cour d'appel de Tunis a refusé, ce vendredi, de libérer la dirigeante au sein du Parti destourien libre (PDL), Mariem Sassi.Il convient de rappeler que la Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis avait condamné

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الموافقة على الإفراج عن عياض اللومي وتأخير محاكمته لموعد لاحق

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وافقت الدائرة الجناحية الصيفية لدى محكمة الاستئناف بتونس على الإفراج عن النائب السابق بالبرلمان المنحل عياض اللومي وتأخير محاكمته إلى موعد لاحق.  ويذكر أنّ عياض اللومي تقرّر إيداعه السجن من طرف النيابة العمومية بالمحكمة الابتدائية بأريانة مع إحالته ع

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Imed Daïmi : la décision du tribunal administratif est un message à l'Isie !

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La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a déclaré, dans Midi Show de ce vendredi, que le Tribunal administratif n'a pas à communiquer ses décisions définitives, concernant les recours relatifs aux candidatures à l'électi

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Tunisie : Imed Daimi revient dans la course à la présidentielle

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Imed Daimi dont la candidature à l’élection présidentielle avait été rejetée par l’ISIE, a gagné son recours en appel déposé au Tribunal administratif. Il est de nouveau candidat à la présidentielle du 6 octobre prochain. L'Assemblée générale j

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Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis, dans la soirée de jeudi, un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien député à l'Assemblée des représentants du peuple dissoute, Sahbi Smara et ďune autre personne pour des accusa

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Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien député Sahbi Smara

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Arrêté le 24 août dernier à Kairouan, l’ancien député Sahbi Smara a fait l’objet d’un mandat de dépôt délivré hier soir à son encontre par le premier juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis. Le premier juge d’instructi

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Speaking at a press briefing held this Monday, September 2, ISIE President Farouk Bouasker announced that 3 candidates had been chosen for the presidential elections scheduled for October 6, after examining the files. They are: 1- Kais Saïed 2- Zouh

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  Après les décisions du Tribunal Administratif relatives à l’acceptation des recours déposés par Abdellatif Mekki et Mondher Zenaidi; la liste des candidats à la présidentielle du 06 octobre 2024 s’allonge provisoirement à cinq candidats en attend

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Elyes Chaouachi, fils du prisonnier politique, Ghazi Chaouachi détenu depuis 553 jours dans le cadre de la fameuse affaire de complot contre la sûreté de l'État, a indiqué que son père gardait espoir et qu'il suivait, derrière les barreaux, les chang

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Refus de libération de Meriem Sassi

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La Chambre criminelle d'été de la Cour d'appel de Tunis a rejeté, vendredi 30 août 2024, la libération de Meriem Sassi, dirigeante au sein du PDL (Parti destourien libre), apprend Business News. La Cour a également décidé de reporter son procès à une

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Présidentielle 2024 : Le TA accepte le recours de Imed Daimi et annonce que ses décisions sont irrévocables

Présidentielle 2024 : Le TA accepte le recours de Imed Daimi et annonce que ses décisions sont irrévocables

La juridiction précise qu’à la date d’hier, vendredi 30 août 2024, toutes les affaires relatives aux candidatures, six au total, ont été jugées en appel et que les décisions sont irrévocables et non susceptibles de pourvoi en cassation. Le Tribunal a

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Iyadh Elloumi libéré...

Iyadh Elloumi libéré...

La Chambre pénale de la Cour d'appel a approuvé la libération de l'ancien député de l'Assemblée des représentants du peuple, parlement dissoute, Iyadh Elloumi, et le report de son procès à une date ultérieure.Il convient de rappeler que le ministère

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الافراج عن عياض اللومي‎

الافراج عن عياض اللومي‎

اطلق القضاء التونسي اليوم الجمعة سراح القيادي السابق في حزب قلب تونس والنائب السابق عياض اللومي. وكان اللومي أوقف واودع السجن في شبهة تجاوزات تتعلق بالانتخابات الرئاسية لسنة 2019. وكانت النيابة العمومية بالمحكمة الابتدائية بأريانة أذنت بتاريخ 1

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Tunisie - Présidentielle : Le tribunal administratif réaffirme l’irrévocabilité de ses verdicts

Tunisie - Présidentielle : Le tribunal administratif réaffirme l’irrévocabilité de ses verdicts

Le tribunal administratif a publié ce vendredi 30 août 2024 un communiqué concernant les résultats des recours relatifs aux candidatures pour l'élection présidentielle du 6 octobre 2024. Il y est rappelé que les décisions rendues par l'assemblée plén

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Une décision du Tribunal administratif remet dans la course un 6e candidat à la présidentielle

Une décision du Tribunal administratif remet dans la course un 6e candidat à la présidentielle

A la suite de la décision du Tribunal administratif à Tunis, Imed Daïmi  pourrait concourir à la présidentielle du 6 octobre. En effet, l’Assemblée plénière du tribunal administratif a décidé, aujourd’hui 30 août d’accepter le recours déposé par Im

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Présidentielle : Imed Daïmi réintègre la liste officielle des candidats

Présidentielle : Imed Daïmi réintègre la liste officielle des candidats

L'assemblée plénière du tribunal administratif a décidé, aujourd'hui 30 août 2024, d'accepter le recours déposé par Imed Daïmi et de le réintégrer à la liste des candidats officiels à la présidentielle du 6 octobre 2024. Les 27 magistrats administrat

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بطاقة ايداع بالسجن في حق الصحبي صمارة

بطاقة ايداع بالسجن في حق الصحبي صمارة

أصدر قاضي التحقيق الأول بالمحكمة الابتدائية بتونس، بطاقة إيداع بالسجن في حق النائب السابق بالبرلمان المنحل الصحبي صمارة، إلى جانب متهم آخر، وذلك بتهمة تدبير الاعتداء المقصود به تبديل هيئة الدولة، وحمل السكان على مهاجمة بعضهم البعض وغيرها من التهم، و

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Mandat de dépôt contre Sahbi Smara, après des accusations infondées contre Mondher Zenaidi

Mandat de dépôt contre Sahbi Smara, après des accusations infondées contre Mondher Zenaidi

Le premier juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, jeudi soir 29 août 2024, deux mandats de dépôt, l’un contre l’ancien député Sahbi Smara et l’autre contre une deuxième personne, pour des accusations d’« attentat ay

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Présidence du gouvernement : Bientôt une nouvelle version du Référentiel national de la gouvernance

Présidence du gouvernement : Bientôt une nouvelle version du Référentiel national de la gouvernance

Ce référentiel étant, en effet, un cadre qui permet de consolider les principes de gouvernance et de soutenir les approches visant à prévenir la corruption et la contrer, selon des critères clairs et précis. Un mémorandum d’entente de coopération vis

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