Présidentielle 2024 : Le TA accepte le recours de Imed Daimi et annonce que ses décisions sont irrévocables

La juridiction précise qu’à la date d’hier, vendredi 30 août 2024, toutes les affaires relatives aux candidatures, six au total, ont été jugées en appel et que les décisions sont irrévocables et non susceptibles de pourvoi en cassation. Le Tribunal a...

Les grands lignes de l'actualité dans votre boîte email

Consulter l'article

A lire aussi

Présidentielle : Avec cette nouvelle tuile judiciaire il pourrait n’en rester que deux…

Fayçal Bouguerra : l'Isie a reçu les attestations de prononcé des jugements dans les délais !

Tunisie - Présidentielle : Bras de fer ouvert entre l’ISIE et le Tribunal administratif

Presidential Elections: The list of candidates [Video]

Tunisie - Présidentielle : l'Union des magistrats administratifs dénonce le non-respect des décisions judiciaires par l'ISIE

Afficher tous les articles

Présidentielle 2024 : Le TA accepte le recours de Imed Daimi et annonce que ses décisions sont irrévocables

Les grands lignes de l'actualité dans votre boîte email

Articles liés