Le président de la commission de législation générale de l'ARP, Yasser Gourari, a indiqué, jeudi 22 février 2024, que la première séance d’audition des députés ayant déposé le projet de loi portant amendement de l’article 96 du code pénal se tiendra
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Le membre du bloc parlementaire « La Ligne nationale souveraine » et élu de la circonscription Gafsa Sud, Mohamed Ali a indiqué que la proposition de loi portant révision du décret n°54 avait été déposée auprès de l’Assemblée des représentants du peu
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Nafaâ Laribi, avocat et membre du comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi, est revenu, jeudi 22 février 2024, sur le troisième mandat de dépôt émis contre la politicienne dans le cadre d’une plainte déposée par
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Russian opposition leader Alexey Navalny’s mother Lyudmila Navalnaya filed a lawsuit at the Salekhard City Court regarding the officials’ refusal to release her son’s body, TASS reported on Wednesday. “The complaint was received about illegal actio
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Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a annoncé, mercredi 21 février 2024, que le juge d’instruction avait émis un nouveau mandat contre elle, à la suite d’une plainte déposée par l’instance supérieure in
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Le juge d’instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis a signé ce mercredi 21 février un mandat de dépôt à l’encontre de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi. Mohamed Zitouna, porte-parole du Tribunal de premiè
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Le juge d'instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis, ce mercredi 21 février 2024, un mandat de dépôt contre la présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi. S’exprimant sur les ondes de Mosaïque FM, Mohame
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La présidente de la Commission des droits et libertés, Hala Jabballah, a annoncé ce mercredi 21 février qu'un groupe de députés a présenté une proposition d'amendement au décret relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et
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