Les principaux éléments du nouveau projet de loi des chèques sans provision

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani a présidé, aujourd'hui 4 juillet 2024, un conseil ministériel portant sur plusieurs thématiques, dont la révision du code de commerce et le chèque sans provision. Il est inédit qu’un projet de loi, déjà soumis ...

Les grands lignes de l'actualité dans votre boîte email

Consulter l'article

A lire aussi

Révision de la loi sur les chèques, soutien aux PME, augmentations salariales et des pensions de retraite: Le gouvernement passe la vitesse supérieure

والي تطاوين يشدد على أهمية بعث شركات أهلية وعلى تقديم كل التسهيلات لباعثيها

مجلس وزاري مضيق لمواصلة النظر في مشروع قانون أساسي يتعلق بتنظيم الجمعيات

La Kasbah – Conseil des ministres: Examen du projet de loi amendant le Code de commerce et de projets de décret relatifs aux augmentations du Smig

وزارة التشغيل تعلن عن إمضاء إتفاقيات لتمويل الشركات الأهلية مع 6 بنوك لدفع نسق احداث الشركات الأهلية

Afficher tous les articles

Les principaux éléments du nouveau projet de loi des chèques sans provision

Les grands lignes de l'actualité dans votre boîte email

Articles liés