La Kasbah – Conseil des ministres: Examen du projet de loi amendant le Code de commerce et de projets de décret relatifs aux augmentations du Smig

Ce projet de loi vise à régulariser la situation des personnes qui ont fait l’objet de décisions judiciaires définitives ou de procédures judiciaires en cours pour délit d’émission d’un chèque sans provision. Pour le Smig, deux augmentations du salai...