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ARP: Le projet de loi sur la réconciliation pénale transmis à la Commission de la...

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Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni  sous la présidence de Brahim Bouderbela a transmis, mercredi 03 janvier 2024 le projet de loi, portant amendement du décret-loi n° 2022-13 du 20 mars 2022 et portant sur la réconcil...

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