أذنت الوكالة العامة لدى محكمة الاستئناف بتونس بتاربخ 28 و29 سبتمبر الجاري لوكيل الجمهورية بالمحكمة الابتدائية بتونس بإحالة محاميتين على انظار قاضي التحقيق من اجل “نسبة امور غير حقيقية لموظف عمومي” ومن اجل “التداول اعلاميا في وقائع القضية التحقيقية ال
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La Cour d'appel de Tunis a autorisé, le 28 septembre courant, au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, de déférer deux avocates devant l'instruction pour avoir évoqué, médiatiquement, l'affaire dite de complot con
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Les avocates des prisonniers politiques, Dalila Ben Mbarek Msaddek et Islem Hamza, ont été traduites devant l’instruction, vendredi 29 septembre 2023, a affirmé Me Msaddek. La raison, c’est qu’elles ont demandé qu’on interroge les ambassadeurs étrang
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Le procureur auprès de la Cour d'appel de Tunis a autorisé, ce vendredi 29 septembre, au procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis de déférer deux avocates devant le juge d'instruction pour avoir traité médiatiquement dans
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Le président de l’ordre régional des avocats de Tunis, Laroussi Zguir, est revenu vendredi 29 septembre 2023, sur les rumeurs au sujet d’éventuelles poursuites contre l’avocate et membre du comité de défense des prisonniers politiques Islem Hamza. D
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Le président de l’ordre régional des avocats de Tunis, Laroussi Zguir, est revenu vendredi 29 septembre 2023, sur les rumeurs au sujet d’éventuelles poursuites contre l’avocate et membre du comité de défense des prisonniers politiques Islem Hamza. D
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The spokesperson for the court of first instance of Tunis Habib Torkhani told the TAP agency today that two attorneys will be brought before the courts for having mentioned in the media the case of conspiracy against state security. The lawyers are
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Trois juges viennent d'être nommés, selon une publication au Journal officiel de la République tunisienne (Jort) n°111 du 28 septembre 2023, au comité de pilotage des opérations d’audit à la présidence du gouvernement. Il s'agit d'Amel
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