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La Cour africaine et la décision de Kaïs Saïed, les infos importantes du jour

1 septembre 2023 à 19 h

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Parmi ses membres Rafaa Ben Achour, en quoi consiste la Cour africaine '

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La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a rendu le vendredi 1 setembre 2023, une décision préliminaire concernant quatre détenus politiques, leur accordant des mesures provisoires urgentes et donnant au gouvernement un délai de quinze

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Mourad Messaoudi : les juges resteront muets face à la décision de Kaïs Saïed

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Commentant la publication du mouvement partiel dans le corps des magistrats, le président de l’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM), Mourad Messaoudi, a qualifié, jeudi 31 août 2023, la situation des juges révoqués de « tragique ».  Un

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Mouvement des magistrats, Meloni, Bhiri' Les 5 infos de la journée

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Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 30 août 2023 :   Publication du mouvement des magistrats judiciaires Le mouvement des magistrats judiciaires pour l'année 2023-2024 vient d'être

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علّق رئيس جمعية القضاة الشبان ،مراد المسعودي، على الحركة القضائية للقضاء العدلي والتي وردت اليوم بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية والتي شملت أكثر من 1200 قاض، مؤكدا أنها لم تشمل القضاة المعفيين والذين صدرت أحكام يايقاف التنفيذ لصالحهم من قبل المحكمة

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Tunisie : Publication du Mouvement Annuel de l’Ordre Judiciaire au JORT

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Le mouvement annuel de l’ordre judiciaire en Tunisie a été rendu public ce mercredi à travers la publication officielle au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Il est à noter que ce mouvement des magistrats n’a pas inclus les juges

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Publication du mouvement des magistrats judiciaires

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Le mouvement des magistrats judiciaires pour l'année 2023-2024 vient d'être publié au Journal officiel de la République Tunisienne n° 100 du 30 août 2023. Les nominations ont eu lieu par décret présidentiel n°574 du 29 août 2023. Le texte reprend des

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Le mouvement annuel de l'ordre judiciaire a été publié, ce mercredi, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), en vertu du décret présidentiel n°574 en date du 29 août courant. La publication de ce décret intervient un jour après la pub

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