Détention prolongée et mandat de dépôt dans des affaires en Tunisie.
29 août 2023 à 15 h
Articles
Embrigadement de jeunes: Détention prolongée pour les accusés
Mosaïque FM a appris que le juge d’instruction auprès du Pôle judiciaire antiterroriste a prolongé de quatre mois, la détention des personnes arrêtées dans le cadre de l’affaire d’envoi de jeunes Tunisiens aux foyers de tension. Il est à rappeler que
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Tunisie: La LTDH réclame la libération d’Issam Chebbi
Dans un communiqué publié, la ligue Tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) section l’ Ariana a exprimé sa solidarité avec le secrétaire général d’Al Joumhouri, Issam Chebbi et a réclamé la libération immédiate de Chebbi. Cette réac
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رؤساء المؤسسات يقدمون رؤيتهم حول تنقيح قانون إصدار شيكات دون رصيد
على خلفية انطلاق وزارة العدل في إعداد مشروع تنقيح أحكام الفصل 411 من المجلّة التجاريّة للتخفيف من وطأة الإجراءات القانونية والعقوبات السجنية المتعلقة بقضايا إصدار شيك دون رصيد، قدّم المعهد العربي لرؤساء المؤسسات جملة من الأفكار التي تساعد، وفق بيان ن
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Boulangeries: Mandat de dépôt contre Mohamed Bouanane
Le juge d’instruction du Pôle judiciaire financier a émis un mandat de dépôt à l’encontre du président de la Chambre nationale des propriétaires de boulangerie Mohamed Bouanane. Notons que ce mandat de dépôt a été émis dans le cadre de l’affaire d
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Tunisie – Mandat de dépôt à l’encontre de Mohamed Bouanane
Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique a émis, ce samedi, un mandat de dépôt à l’encontre du président de la chambre nationale des boulangers, Mohamed Bouanane, sous le chef d’inculpation de blanchiment d’argent et de spéculation
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Mandat de dépôt contre Mohamed Bouanane, président de la Chambre des boulangers
Un mandat de dépôt a été émis par le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier à l’encontre du président de la Chambre syndicale nationale des boulangers, relevant de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'art
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Tunisie – Kairouan : Mandat de dépôt à l’encontre d’un commerçant de produits alimentaires
Le tribunal de première instance de Kairouan a émis un mandat de dépôt en prison à l’encontre d’un commerçant de la région de Haffouz, chez qui, les services de contrôle ont découvert de grandes quantités de semoule, d’huile subventionnée et de cig
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Mandat de dépôt contre le président de la chambre des boulangers
Le juge d'instruction du pôle judiciaire financier a émis un mandat de dépôt à l'encontre du président de la Chambre nationale des propriétaires de boulangerie. Ce mandat de dépôt a été émis dans le cadre de l'affaire de blanchiment d'a
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