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Affaire Mohamed Ben Salem - Expertises nécessaires, retour chez le juge d'instruction.

28 août 2023 à 22 h

Articles

Tunisie – Affaire Mohamed Ben Salem : Retour du dossier chez le juge d’instruction pour les besoins des expertises

Tunisie – Affaire Mohamed Ben Salem : Retour du dossier chez le juge d’instruction pour les besoins des expertises

La chambre d’accusation du tribunal de première instance de Gabes a décidé le renvoi du dossier de l’ex-ministre de l’agriculture, Mohamed Ben Salem, au juge d’instruction en charge de l’affaire, pour les besoins des expertises, afin de déterminer

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Un an de prison contre Abdelhamid Abdallah pour homicide involontaire

Un an de prison contre Abdelhamid Abdallah pour homicide involontaire

La Cour d'appel de Nabeul a décidé, ce lundi 28 août, de réduire la peine de prison de trois à un an, contre le propriétaire de la chaîne "Tounesna Tv", Abdelhamid Abdallah et ce, pour homicide involontaire. Il est à rappeler que la Cour d'appel de N

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Boulangeries: Mandat de dépôt contre Mohamed Bouanane

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Le juge d’instruction du Pôle judiciaire financier a émis un mandat de dépôt à l’encontre du président de la Chambre nationale des propriétaires de boulangerie Mohamed Bouanane.  Notons que ce mandat de dépôt a été émis dans le cadre de l’affaire d

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Tunisie – Mandat de dépôt à l’encontre de Mohamed Bouanane

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Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique a émis, ce samedi, un mandat de dépôt à l’encontre du président de la chambre nationale des boulangers, Mohamed Bouanane, sous le chef d’inculpation de blanchiment d’argent et de spéculation

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Mandat de dépôt contre Mohamed Bouanane, président de la Chambre des boulangers

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Un mandat de dépôt a été émis par le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier à l’encontre du président de la Chambre syndicale nationale des boulangers, relevant de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'art

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Tunisie – Kairouan : Mandat de dépôt à l’encontre d’un commerçant de produits alimentaires

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Le tribunal de première instance de Kairouan a émis un mandat de dépôt en prison à l’encontre d’un commerçant de la région de Haffouz, chez qui, les services de contrôle ont découvert de grandes quantités de semoule, d’huile subventionnée et de cig

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Mandat de dépôt contre le président de la chambre des boulangers

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Le juge d'instruction du pôle judiciaire financier a émis un mandat de dépôt à l'encontre du président de la Chambre nationale des propriétaires de boulangerie. Ce mandat de dépôt a été émis dans le cadre de l'affaire de blanchiment d'a

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Mandat de dépôt contre le président de la chambre des boulangers

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Mosaique FM a appris que le juge d'instruction du pôle judiciaire financier a émis un mandat de dépôt à l'encontre du président de la Chambre nationale des propriétaires de boulangerie dans l'affaire de blanchiment d'argent, spéculation et mono

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الإبقاء على رجل الأعمال حاتم الشعبوني بحالة سراح

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علمت موزاييك أن قاضي التحقيق بالقطب القضائي المالي أصدر بطاقة ايداع بالسجن في حق رئيس الغرفة الوطنية لأصحاب المخابز محمد بوعنان، على ذمة القضية المتعلقة بشبهات ''تبييض الأموال والاحتكار والمضاربة في السوق بمواد غذائية أساسية خاضعة لنظام الدعم. '' كما

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