L'AMT demande l'arrêt des poursuites contre Anas Hmedi et Imed Trabelsi
19 août 2023 à 22 h
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L'AMT appelle à l'arrêt des poursuites contre Anas Hmedi
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, dans un communiqué publié ce vendredi 18 août sur sa page Facebook, à l'arrêt des poursuites disciplinaires et pénales contre son président, Anas Hmedi. L'AMT annonce également, dan
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L'AMT appelle à la suspension des poursuites contre Anas Hmaidi
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a publié, vendredi 18 août 2023, un communiqué appelant à la suspension des poursuites disciplinaires et pénales contre le magistrat Anas Hmaidi. Anas Hmaidi a été convoqué lundi devant le juge d’instruct
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La cour de cassation valide l'accord de conciliation entre Imed Trabelsi et l'État tunisien
La cour de cassation de Tunis a validé l'accord de conciliation conclu entre le neveu de Leïla Ben Ali, épouse de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali, Imed Trabelsi et l’Instance Vérité Dignité présidée par Sihem Ben Sedrine. Le chargé du cont
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Tunisie : la réconciliation pénale avec Imed Trabelsi approuvée par la justice
La Cour de cassation a confirmé l'accord de réconciliation pénale entre Imed Trabelsi et l'Etat tunisien, réalisé par le biais de l'Instance Vérité et Dignité (IVD). Cet accord consiste en le paiement d'un montant fixé, après une série
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Des organisations réclament l'abandon des accusations contre Hmaidi
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Affaire Moez Chakchouk: La direction générale de la Douane clarifie
Réagissant à l’affaire de l'ancien PDG de la Poste, Moez Chakchouk, la Douane tunisienne a précisé, dans un communiqué, qu'elle concerne un dossier déposé en 2018 contre la Poste tunisienne et son représentant légal, pour une infraction à la légi
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Anas Hmeidi devant l'instruction
Le président de l'Association des magistrats tunisiens, Anas Hmeidi, comparaîtra, le 21 août 2023, devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance du Kef, dans le cadre d'une affaire qualifiée " d'entrave à la liberté du travail ",
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محكمة التعقيب تقضي بتأييد اتفاق الصلح المبرم بين عماد الطرابلسي والدولة التونسية عبر هيئة الحقيقة والكرامة
أصدرت محكمة التعقيب مؤخرا قرارا يقضى بتأييد اتفاق الصلح المبرم بين عماد الطرابلسي والدولة التونسية عبر هيئة الحقيقة والكرامة. وتنفيذا للقانون المتعلق بالعدالة الانتقالية، وعبر هيئة الحقيقة والكرامة فقد أبرم عماد الطرابلسي صلحا جزائيا مع الدولة التو
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