Rejets de demandes de levée d'interdiction de voyage, appels à l'arrêt des poursuites et réconciliation pénale.
19 août 2023 à 15 h
Articles
Le juge rejette la demande de levée de l'interdiction de voyage pour Zied Ghanney
Le dirigeant du parti Attayar et ancien député Zied Ghanney est bloqué en Tunisie alors que son lieu de résidence et de travail est à l’étranger. C’est ce qu’il a annoncé, tard dans la soirée de vendredi 18 août 2023, dans un post Facebook. En effe
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l’AMT appelle à cesser les poursuites à l’encontre de son président
L’Association des Magistrats Tunisiens a appelé, ce vendredi, à cesser toutes les poursuites et autres mesures de sanction à l’encontre de son président, Anas Hamadi. L’AMT annonce qu’elle organise un sit in de solidarité avec son président devant
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L'AMT appelle à l'arrêt des poursuites contre Anas Hmedi
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, dans un communiqué publié ce vendredi 18 août sur sa page Facebook, à l'arrêt des poursuites disciplinaires et pénales contre son président, Anas Hmedi. L'AMT annonce également, dan
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L'AMT appelle à la suspension des poursuites contre Anas Hmaidi
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a publié, vendredi 18 août 2023, un communiqué appelant à la suspension des poursuites disciplinaires et pénales contre le magistrat Anas Hmaidi. Anas Hmaidi a été convoqué lundi devant le juge d’instruct
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La cour de cassation valide l'accord de conciliation entre Imed Trabelsi et l'État tunisien
La cour de cassation de Tunis a validé l'accord de conciliation conclu entre le neveu de Leïla Ben Ali, épouse de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali, Imed Trabelsi et l’Instance Vérité Dignité présidée par Sihem Ben Sedrine. Le chargé du cont
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Tunisie : la réconciliation pénale avec Imed Trabelsi approuvée par la justice
La Cour de cassation a confirmé l'accord de réconciliation pénale entre Imed Trabelsi et l'Etat tunisien, réalisé par le biais de l'Instance Vérité et Dignité (IVD). Cet accord consiste en le paiement d'un montant fixé, après une série
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Des organisations réclament l'abandon des accusations contre Hmaidi
Le président de l'Association des magistrats tunisiens, Anas Hmaidi, comparaîtra, le 21 août 2023, devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance du Kef, dans le cadre d'une affaire où il est accusé "d'entrave à la liberté du tr
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Affaire Moez Chakchouk: La direction générale de la Douane clarifie
Réagissant à l’affaire de l'ancien PDG de la Poste, Moez Chakchouk, la Douane tunisienne a précisé, dans un communiqué, qu'elle concerne un dossier déposé en 2018 contre la Poste tunisienne et son représentant légal, pour une infraction à la légi
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