L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, dans un communiqué publié ce vendredi 18 août sur sa page Facebook, à l'arrêt des poursuites disciplinaires et pénales contre son président, Anas Hmedi. L'AMT annonce également, dan
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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a publié, vendredi 18 août 2023, un communiqué appelant à la suspension des poursuites disciplinaires et pénales contre le magistrat Anas Hmaidi. Anas Hmaidi a été convoqué lundi devant le juge d’instruct
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La cour de cassation de Tunis a validé l'accord de conciliation conclu entre le neveu de Leïla Ben Ali, épouse de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali, Imed Trabelsi et l’Instance Vérité Dignité présidée par Sihem Ben Sedrine. Le chargé du cont
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La Cour de cassation a confirmé l'accord de réconciliation pénale entre Imed Trabelsi et l'Etat tunisien, réalisé par le biais de l'Instance Vérité et Dignité (IVD). Cet accord consiste en le paiement d'un montant fixé, après une série
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Le président de l'Association des magistrats tunisiens, Anas Hmaidi, comparaîtra, le 21 août 2023, devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance du Kef, dans le cadre d'une affaire où il est accusé "d'entrave à la liberté du tr
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Réagissant à l’affaire de l'ancien PDG de la Poste, Moez Chakchouk, la Douane tunisienne a précisé, dans un communiqué, qu'elle concerne un dossier déposé en 2018 contre la Poste tunisienne et son représentant légal, pour une infraction à la légi
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Le président de l'Association des magistrats tunisiens, Anas Hmeidi, comparaîtra, le 21 août 2023, devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance du Kef, dans le cadre d'une affaire qualifiée " d'entrave à la liberté du travail ",
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La Cour de cassation a approuvé l'accord de réconciliation pénale entre Imed Trabelsi et l'Etat tunisien à travers l'Instance Vérité et Dignité. En effet cet accord consiste en le paiement d'un montant fixé après une série d'expertises effectuée ave
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