Un nouveau mandat de dépôt a été émis contre l’ancien député Rached Khiari, a annoncé, vendredi 18 août 2023, son avocat Mokhtar Jemaï. Il s’agit d’une autre affaire intentée contre Rached Khiari deux semaines avant sa libération, selon Me Jemaï. Ra
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La cour de cassation de Tunis a validé l'accord de conciliation conclu entre le neveu de Leïla Ben Ali, épouse de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali, Imed Trabelsi et l’Instance Vérité Dignité présidée par Sihem Ben Sedrine. Le chargé du cont
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Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis ce vendredi 18 août 2023, un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien député Rached Khiari. Selon Mosaïque FM, il est accusé de tentative d'assistance à une personn
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أفادت زوجة النائب السابق بالبرلمان راشد الخياري في تدوينة على صفحتها بموقع فيسبوك أنه تم اليوم الجمعة اصدار بطاقة إيداع جديدة بالسجن في حق زوجها. من جهته أكد مختار الجماعي، محامي الخياري، أن بطاقة الإيداع تأتي على خلفية قضية جديدة أثيرت في ش
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Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Sousse a émis, hier, des mandats de dépôt contre trois personnes pour des accusations d'homicide volontaire avec préméditation, consommation de drogue et exploitation d'un local dans ce but,
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La Cour de cassation a confirmé l'accord de réconciliation pénale entre Imed Trabelsi et l'Etat tunisien, réalisé par le biais de l'Instance Vérité et Dignité (IVD). Cet accord consiste en le paiement d'un montant fixé, après une série
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Réagissant à l’affaire de l'ancien PDG de la Poste, Moez Chakchouk, la Douane tunisienne a précisé, dans un communiqué, qu'elle concerne un dossier déposé en 2018 contre la Poste tunisienne et son représentant légal, pour une infraction à la légi
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Le président de l'Association des magistrats tunisiens, Anas Hmeidi, comparaîtra, le 21 août 2023, devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance du Kef, dans le cadre d'une affaire qualifiée " d'entrave à la liberté du travail ",
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