La chambre d’accusation à la cour d’appel de Sousse, a opposé un recours face à l décision du juge d’instruction en charge du dossier Instalingo, concernant le non-lieu et la libération de 9 accusés. Et a transmis le dossier devant la cour pénale p
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La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Sousse a examiné, ce jeudi 20 juillet, la décision de clôture de l'enquête relative à l'affaire dite "instalingo". Ridha Belhaj, adjoint du procureur général de la Cour d'appel de Sousse a déclaré que la
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Le comité de défense des détenus politiques dans le cadre de l’affaire de complot contre la sûreté de l’État a indiqué que les accusés remerciaient les médias et les journalistes pour leur engagement. Le comité de défense a, également, exprimé sa joi
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Samir Dilou, membre de la défense des personnes détenues dans le cadre de l’affaire du complot contre la sécurité de l’Etat, a indiqué qu’il n’a pas d’explications pour la décision de relaxation de Chaîma Aïssa et de Lazhar Akremi, après le rejet d’u
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L’avocat de l'ancien porte-parole du ministère de l'Intérieur, Mohamed Ali Aroui, Jalel Hammami a assuré que l’enquête menée par le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme au sujet de l’entreprise Instalingo avait révélé l’existence de lobbys e
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Le député Sami Ben Abdelaali se serait enfui à l’étranger, juste après la levée de son immunité parlementaire. Le 2 juin dernier, le ministère de la Justice a envoyé une demande au parlement pour faire lever son immunité, sur la base de suspicions d
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Le ministère public auprès du Tribunal de première instance de Sfax 1 a ordonné la mise en détention d’un Soudanais, pour avoir franchi le sol tunisien illicitement, a déclaré à Mosaïque FM, le procureur de la République, Faouzi Masmoudi. Selon la
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Le ministère public auprès du Tribunal de première instance de Sfax 1 a ordonné la mise en détention d'un Soudanais, pour avoir franchi le sol tunisien illicitement, a déclaré à Mosaïque FM, le procureur de la République, Faouzi Masmoudi. Selon la m
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