
La juge tunisienne et experte en droit international des droits de l’homme, Monia Ammar ainsi que l’universitaire et chercheuse juridique internationale irlandaise Fionnuala Ní Aoláin, ont été nommées nouvelles membres de la Commission d’enquête inte
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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de justice transitionnelle près le tribunal de première instance de Tunis a examiné le dossier relatif aux dépassements enregistrés au sein de la société Al Karama Holding. Les investigations concer
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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a examiné le dossier relatif aux dépassements enregistrés au sein de la société Al Karama Holding. Les investigations concer
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نظرت هيئة الدائرة الجنائية المختصة بالنظر في قضايا العدالة الانتقالية بالمحكمة الابتدائية بتونس، في ملف التجاوزات بشركة الكرامة القابضة التى شملت الأبحاث فيها مسؤولين سابقين ترأسوا لجنة التصرف في الأملاك المصادرة ومسؤولين سابقين بشركة الكرامة القابضة
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La chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption auprès du Tribunal de première instance de Tunis a rejeté, lundi, toutes les demandes de libération des prévenus dans le dossier « Tunis Terre d’Asile ». Le procès a été reporté à la proch
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La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce lundi, de saisir le dossier de l’affaire relative à l’Association «Tunisie, terre d’asile», à l’issue de la séance consacrée à l’examen des demandes de remise en libert
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قررت الدائرة الجنائية بالمحكمة الابتدائية بتونس حجز ملف القضية المرفوعة ضد جمعية "تونس أرض اللجوء" إثر الجلسة للنظر في مطالب الإفراج وتحديد موعد الجلسة القادمة.وشرعت الدائرة الجنائية بالمحكمة الابتدائية بتونس اليوم الاثنين 15 ديسمبر 2025 في النظر في
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La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Tunis a confirmé la condamnation du l'ancien secrétaire général du syndicat des employés et fonctionnaires de la justice Hattab ben Othmane pour "falsification et usage de faux", "spéculation immobilière"
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