Des textes rédigés au scalpel. De la grande réthorique. De la belle redondance bien grasse, dégoulinante de sens. Tellement jubilatoires a en perdre son latin. Ainsi couchés sur du papier bristol, ils sont tellement porteurs d’espoir…Reste qu’il ne
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La loi relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance a été publiée, vendredi 23 mai 2025, dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort). En effet, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP
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La loi encadrant les contrats de travail et interdisant le recours à la sous-traitance a été publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) le vendredi 23 mai 2025. Elle figure dans l’édition n°61 sous la référence législative n°9/202
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صدر، أمس الجمعة، القانون المتعلق بتنظيم عقود الشغل ومنع المناولة والذي نشر بالرائد الرسمي عدد 61 لسنة 2025 تحت القانون عدد 9 لسنة 2025 .وكان مجلس نواب الشعب، صادق فجر الأربعاء الماضي، على مشروع القانون عدد 16 لسنة 2025 المتعلق بتنظيم عقود الشغل ومنع
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Le décret n° 2025-259 du 22 mai 2025, relatif à la prorogation du délai de remise des pénalités de retard exigés au titre des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies pro
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La présidence du gouvernement a publié, sur le dernier numéro du JORT, un texte de loi stipulant la prolongation du délai d’exemption des amendes de retard dues pour les cotisations aux régimes de sécurité sociale et les indemnisations des dommages
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Au terme d’une séance plénière marathon qui s’est poursuivie jusque tard dans la nuit, les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, dans les premières heures du mercredi 21 mai 2025, le projet de loi relatif à l’organisa
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La députée Fatma Mseddi est intervenue ce vendredi 23 mai 2025 sur les ondes d’Express FM, au sujet de l’initiative législative relative à l’organisation des garanties des prêts bancaires. Invitée de l’émission « Expresso », Fatma Mseddi a expliqué q
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