La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer Mustapha Khedher et quatre autres accusés, dont deux femmes, devant la chambre criminelle spécialisée en affaires de terrorism
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La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a renvoyé Mustapha Khedhr et quatre autres accusés, dont deux femmes, devant la chambre criminelle spécialisée en affaires de terrorisme auprès du
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Le juge d'instruction du Tibunal de première instance de Tunis a décidé de prolonger la détention préventive de Saadia Mosbah, présidente de l'association "Mnamty", pour une durée de quatre mois supplémentaires.Il est à rappeler qu'un mandat de dépôt
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La Chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de corruption financière près la Cour d'appel de Tunis a déféré, ce mercredi, 21 accusés, dont des hommes d'affaires, devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tuni
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La justice a décidé, ce mercredi 12 mars 2025, de prolonger la détention de Saadia Mosbah, fondatrice de l’association « Mnemty », pour une durée de quatre mois, a appris Business News de sources proches du dossier. Figure emblématique de la lutte
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L’arrêté de la ministre de la justice, fixant la liste des experts judiciaires (tableau A et B), vient d’être publié dans le Jort du mercredi 12 mars 2025. Le ministère de la Justice, a, par ailleurs, informé que les experts judiciaires en exercice
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Ramla Dahmani Accent, sœur de l'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, a annoncé mercredi 12 mars 2025 que l’audience de la chambre d’accusation a été repoussée au 8 avril. Elle avait précédemment indiqué, lundi, que cette chambre devait se réunir le
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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme à la Cour d'appel de Tunis a prononcé une peine de 10 ans de prison contre un homme reconnu coupable de financement du terrorisme et de fourniture d'abri à des terroristes, rapporte Mo
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