La justice a décidé, ce mercredi 12 mars 2025, de prolonger la détention de Saadia Mosbah, fondatrice de l’association « Mnemty », pour une durée de quatre mois, a appris Business News de sources proches du dossier. Figure emblématique de la lutte
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L’arrêté de la ministre de la justice, fixant la liste des experts judiciaires (tableau A et B), vient d’être publié dans le Jort du mercredi 12 mars 2025. Le ministère de la Justice, a, par ailleurs, informé que les experts judiciaires en exercice
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أصدرت هيئة الدائرة الجنائية المختصة في النظر في قضايا الإرهاب بمحكمة الاستئناف بتونس حكما بـ10 سنوات سجنا في حق مواطن. وأتهم المعني بجمع الأموال لفائدة الإرهابيين بالجبال ويخفي بعضهم داخل منزله خلال عمليات التمشيط والبحث عن
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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme à la Cour d'appel de Tunis a prononcé une peine de 10 ans de prison contre un homme reconnu coupable de financement du terrorisme et de fourniture d'abri à des terroristes, rapporte Mo
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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près de la Cour d'appel de Tunis a infligée une peine de dix ans de prison à une personne qui financé et offert un refuge à des terroristes pendant les opérations de ratissage effectuées
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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a confirmé la condamnation de Bahaeddine Chaïbi. Ce dernier a été reconnu coupable des charges retenues contre lui et condamné à la peine capitale,
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La Chambre criminelle près de la Cour d'appel de Tunis a décidé, ce mardi, de reporter l'examen du procès du dirigeant du mouvement Ennahdha et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri, au mois d'avril prochain et le maintenir en détention.Rapp
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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près de la Cour d'appel de Tunis a confirmé le verdict en première instance contre le terroriste Bahaeddine Chaïbi.Ce dernier a été condamné à la peine capitale, à la perpétuité et une p
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