Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Jendouba a ordonné, jeudi 6 mars 2025, l'ouverture d'une enquête judiciaire à l'encontre du gouverneur de Jendouba, conformément à l'article 31 du Code de procédure pénale. Le jug
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Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Jendouba a ordonné, le jeudi 6 mars 2025, l'ouverture d'une information judiciaire à l'encontre du gouverneur de Jendouba, conformément à l'article 31 du Code de procédure pénale.
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La porte-parole du Tribunal de première instance de Sousse 2, Hager AÏch, a indiqué que la brigade centrale anti-stupéfiants de la Garde nationale de Ben Arous a été chargée, sur la base d'une commission rogatoire émise par le juge d'instruction du T
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La porte-parole du tribunal de première instance de Sousse 2, Hager Aich, a indiqué que la brigade centrale de l'administration anti-drogue de la garde nationale de Ben Arous a été chargée, sur la base d'une commission rogatoire émise par le juge d'i
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Le procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Jendouba a ordonné, hier jeudi 6 mars 2025, l’ouverture d’une enquête judiciaire contre le gouverneur de Jendouba, Hichem Hassoumi,conformément à l’article 31 du Code de procédu
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Le procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Jendouba a ordonné, hier jeudi 6 mars 2025, l’ouverture d’une enquête judiciaire contre le gouverneur de Jendouba, conformément à l’article 31 du Code de procédure pénale. Il a
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Le magistrat Afif Jaïdi est revenu, vendredi 7 mars 2025, dans un statut sur Facebook, sur la notion de procès à distance. Le juge a soulevé des interrogations sur la légalité et la légitimité du jugement à distance en Tunisie, se demandant si cett
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L’avocat et membre du comité de défense de la présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi, Ali Bejaoui, a évoqué un non-respect des garanties d'un procès équitable concernant cette dernière. S'exprimant lors d'une conférence de presse le
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