La Cour de cassation a entériné la décision de la chambre d’accusation ordonnant le renvoi du journaliste Mohamed Boughalleb devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis. Il sera jugé pour des faits en lien avec le décret n°
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La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce mardi, de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat du martyr Mohamed Brahmi au 18 février.
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La Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Chambre d'accusation renvoyant le journaliste Mohamed Boughalleb devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour être jugé sur des accusations liée
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قرّرت الدائرة الجزائية لدى محكمة التعقيب تأييد قرار دائرة الاتّهام القاضي بإحالة الإعلامي محمد بوغلاب على أنظار الدائرة الجنائية بالمحكمة الابتدائية بتونس لمحاكمته من أجل تهم تتعلّق بالمرسوم عدد 54.وكان قاضي التحقيق بالمحكمة الابتدائية بتونس أصدر بطا
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La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'accusation renvoyant le journaliste Mohamed Boughalleb devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour être jugé sur des accusations liée
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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au tribunal de première instance de Tunis a, lors d'une séance tenue ce mardi, reporté l'examen de l'affaire du martyr Mohamed Brahmi au 18 février courant, selon ce qu'a confirmé l'av
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أجّلت الدائرة الجنائيّة الخامسة المختصّة في قضايا الإرهاب بالمحكمة الابتدائية بتونس، خلال جلسة عقدتها اليوم الثلاثاء، النظر في قضيّة الشهيد محمد البراهمي إلى يوم 18 فيفري الجاري، وفق ما أكّده عضو هيئة الدفاع المحامي، عبد الناصر العويني.وأوضح العويني،
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L'avocat Nafaâ Laribi a indiqué, mardi 11 février 2025, dans un statut Facebook, que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Mohamed Boughalleb sur le fond. Il précise que l'affaire concerne une publication inexistante, fondée uniquement sur la c
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