La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce mardi, de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat du martyr Mohamed Brahmi au 18 février.
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قرّرت الدائرة الجزائية لدى محكمة التعقيب تأييد قرار دائرة الاتّهام القاضي بإحالة الإعلامي محمد بوغلاب على أنظار الدائرة الجنائية بالمحكمة الابتدائية بتونس لمحاكمته من أجل تهم تتعلّق بالمرسوم عدد 54.وكان قاضي التحقيق بالمحكمة الابتدائية بتونس أصدر بطا
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La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'accusation renvoyant le journaliste Mohamed Boughalleb devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour être jugé sur des accusations liée
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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au tribunal de première instance de Tunis a, lors d'une séance tenue ce mardi, reporté l'examen de l'affaire du martyr Mohamed Brahmi au 18 février courant, selon ce qu'a confirmé l'av
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L'avocat Nafaâ Laribi a indiqué, mardi 11 février 2025, dans un statut Facebook, que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Mohamed Boughalleb sur le fond. Il précise que l'affaire concerne une publication inexistante, fondée uniquement sur la c
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Plusieurs élus ont l'intention de déposer une proposition de loi portant sur l'amnistie des crimes liés aux chèques sans provision. Le texte, signé par plus d'une quarantaine d'élus, se compose de trois articles. D'après les informations obtenues par
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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au tribunal de première instance de Tunis poursuivra, mardi 11 février 2025, l’examen de l’affaire relative à l’assassinat du martyr Mohamed Brahmi. L’audience sera consacrée à l’inter
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ينتظر أن تواصل الدائرة الجنائية المختصة بالنظر في قضايا الارهاب بالمحكمة الابتدائية بتونس اليوم الثلاثاء 11 فيفري 2025 النظر في القضية المتعلقة باغتيال الشهيد محمد البراهمي.واستنادا الى مصادر مطلعة، ستخصص جلسة اليوم لاستنطاق المتهمين "عن بعد" وقد يتم
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